Achat d'un bien en copropriété : qu'en est-il des animaux de compagnie ?

Vous souhaitez acheter une unité de copropriété divise pour y vivre avec votre animal de compagnie ? Sachez qu'être copropriétaire d'une unité de copropriété divise implique de respecter le règlement de copropriété, qui peut parfois restreindre certains usages ou activités.

De plus en plus de copropriétés restreignent ou interdisent la présence d’animaux de compagnie dans les parties communes et privatives. Ces interdictions doivent toutefois être raisonnablement justifiées par la destination de l’immeuble, ses caractéristiques ou sa localisation, sous peine de litiges possibles. Néanmoins, un syndicat de copropriétaires peut facilement restreindre ou encadrer la présence d’animaux de compagnie dans les parties communes ou à usage restreint de l’immeuble.

C'est pourquoi il est important, si vous avez des animaux de compagnie ou si la possibilité d'en posséder est un critère essentiel dans votre recherche du condo parfait, d'en informer votre courtier afin qu'il puisse vous conseiller adéquatement lors de votre recherche.

Comment vérifier si une copropriété autorise ou restreint la présence d'animaux de compagnie ?

Demandez à votre courtier immobilier de vérifier si la copropriété convoitée autorise ou restreint la présence d’animaux de compagnie. Vérifier ces informations vous évitera de mauvaises surprises par la suite.

Votre courtier pourra obtenir des renseignements cruciaux sur la copropriété convoitée, qui vous aideront à déterminer si l'immeuble répond à vos critères de recherche. Pour ce faire, le courtier pourra obtenir la déclaration de copropriété, les modifications ultérieures à la déclaration de copropriété et le règlement intérieur de l'immeuble, qui pourrait contenir des clauses interdisant ou restreignant la présence d'animaux. Il est également important d'analyser les derniers procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, qui pourraient laisser croire qu'une interdiction des animaux de compagnie est actuellement en discussion.

Certaines copropriétés peuvent limiter spécifiquement la présence d’animaux de compagnie, notamment en ce qui concerne la taille, le poids, la race ou le nombre d’animaux autorisés par unité. Un examen approfondi de tous les documents de copropriété est donc essentiel. En tant qu’acheteur, vous devez lire attentivement chaque document et poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit.

En prenant ces mesures, vous contribuerez à faire de votre transaction immobilière en copropriété une réussite.

Dernière mise à jour le : 14 mai 2024

Numéro d'article: 266298